Déposée le 9 août 2010 par la société étrangère TRANSAT A.T Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BONBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société étrangère TRANSAT A.T Inc domicilié(e) Place du Parc - 300 Léo-Pariseau,
Bureau 600 H2X4C2,
Montréal - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'avocats, SELARL,
Mme JAEGER Emmanuelle domicilié(e) 8 rue de Saintonge,
75003 Paris - France.
La marque BONBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BONBON arrivera à expiration en date du 9 août 2030.
TRANSAT A.T Inc a également déposé les autres marques suivantes : VACANCES TRANSAT
TRANSAT A.T Inc., Société de droit canadien - Place du Parc - 300 Léo-Pariseau,
Bureau 600 H2X4C2,
Montréal - Canada
MARCURIA, Société d'avocats, SELARL,
Mme JAEGER Emmanuelle - 8 rue de Saintonge,
75003 Paris - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 8 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688842 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-08
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754270 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15
Cartes à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique ou numérique ; carte bancaire, notamment carte de paiement, de retrait, ou de crédit ; cartes codées, plastifiées ou à microprocesseur non magnétiques à usage commercial et/ou financier ;
Communication par le biais des canaux de commercialisation traditionnels et par le réseau de communication mondial (Internet) ; promotion de la vente de voyages par la distribution d'imprimés, de photographies, de dessins et de matériel publicitaire (notamment brochures, tracts, dessins, matériel visuel et audiovisuel) visant à diffuser des renseignements sur tous produits ou services reliés au tourisme et aux voyages ; vente au détail de sièges sur divers vols (affrètement, allotement, vols réguliers, etc) ; gestion informatisée de bases de données dans le domaine des opérations bancaires ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation ; services de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte ;
Transactions électroniques de crédit et débit ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de débit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique ; service de porte-monnaie électronique ; services de carte de fidélité procurant des avantages financiers ; affaires financières, assurances, assurances contre les accidents de voyageurs, informations en matière d'assurance pour les voyageurs ; émission de chèques de voyage ; opérations de change ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau Internet et par serveurs télématiques, notamment services de télécommunication et communications par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication permettant l'utilisation des services bancaires de « banque à distance » afin d'effectuer des opérations de banque courantes ; service pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet ;
Agence de tourisme et de voyages, services de tours opérateurs, services d'agences de voyages grossistes et services d'agences de voyages détaillantes (sauf réservation d'hôtels, de pensions), services d'informations concernant les voyages ; transport de personnes ou de marchandises par route, par air (vols charters et vols réguliers), par rail, par mer ; location de véhicules de transport et de tourisme ; services d'affrètement de sièges sur divers vols, organisation de voyages, à savoir : services de voyagistes expéditifs et réceptifs ; organisation de voyages à buts éducatif, sportif, professionnel ou culturel ; réservation pour les voyages ; organisation et planification de voyages, de circuits touristiques et d'excursions ; réservation, émission de titres de transport par route, par rail, par air et par mer, de voyages, de circuits et de séjours ;
Organisation de congrès, de séminaires, de conférences et d'activités à buts éducatif, sportif, ou culturel ; organisation d'expositions à buts éducatif, sportif ou culturel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de loisirs ; réservation de places pour les spectacles ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; hôtellerie ; clubs de vacances, réservation et location de chambres d'hôtels, de bungalows et de villas (logements temporaires) ; restauration (repas, collations, boissons) dans les avions dans des boîtes identifiées.
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